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contacter l'auteur envoyer à un ami 16 avril 2012 droit des affaires 1_d_finition_dc 2_qualit__commer_ant 3_le_non_commer_ant 4_la_soci_t_ 5_la_capacit__de_commer_ant 6_obligations_de_forme_du_commer_ant 7_obligations_de_fond_du_commer_ant 8_contenu_du_fond_de_commerce 9_nature_du_fond_de_commerce 10_cession_du_fond_de_commerce 11_apport_de_fond_de_commerce 12_location_g_rance_de_fond_de_commerce 13_cr_dit_bail_de_fond_de_commerce 14_nantissement_de_fond_de_commerce posté par yoann35 à 12:31 - commentaires [0] - permalien [ # ] tags : capacité , collaborateur , commerçant , conjoint , droit commercial , droit des affaires , , rennes 1 02 avril 2012 sujets avril 2011 histoire droit criminel m.a.mergey 1. distinction délits publics, délits privés en droit romain 2. l'arbitraire de la justice des seigneurs à l'époque féodale 3. la volonté inexistante comme cause d'irresponsabilité dans l'ancien droit 4. les homicides dans l'ancien droit droit des affaires mme.corgas-bernard 1. définissez l'acte de commerce par la forme (2) 2. x a un fond de commerce de librairie. il envisage de constituer une société avec les membres de sa famille. il hésite entre une société de personnes et une société de capitaux. eclairez le sur les conséquences de son choix. x doit il immatriculer sa société au rcs. 3. y est un commerçant. il a fait une déclaration d'insaisissabilité pour sa maison d'habitation. ses créancier antérieurs peuvent ils saisir sa maison, s'il devenait insolvable ? il vient d'acquérir une maison secondaire, peut il faire une déclaration d'insaissibilité ? (4) 4. mme lacroix habite sur paris. elle a des talents de couturière. elle veut constituer une société. elle aimerait utiliser son patronyme comme dénomination sociale. que lui conseillez vous ? 5. z tiennent un magasin de vêtements pour enfant. ils souhaitent prendre leur retraite. un ami leur a conseillé soit de céder leur fond de commerce soit de mettre en location gérance. n'étant pas juristes, ils se posent beaucoup de questions. quel peut être le contenu deleur fond de commerce ? quelle est la différence entre les deux opérations juridiques conseillées par leur ami ? (5) droit administratif m.desaulney 1. la protection des administrés par le ja face aux pouvoirs de l'administration 2. ce 18 juin 2008 , gestas (galop) 1. la survenance de faits nouveaux en cours d'éxecution des contrats administratifs 2. ce 1 février 2006, touzard droit pénal mme martial braz & m décima envoyez moi un message, je ne sais pas si je peux juridiquement mettre en ligne les cas pratiques ? 2010 1e semestre droit administratif m.péchillon (galop) 1. tc 18 décembre 1995 n° 02987 2. tc 12 décembre 2005 n° c 3455 posté par yoann35 à 14:20 - commentaires [1] - permalien [ # ] 29 mars 2012 fiches droit administratif les fiches de cours de droit administratif 1_critjrspct 2_r_gime_contrat 3_contentieux_du_contrat 4_d_finition_sp 5_r_gime_sp 6_lois_du_sp 7_police_administrative il manque la responsabilité administrative (faute, sans faute, service, personnelle) si vous souhaitez être informé à chaque nouvelle fiche mise en ligne, inscrivez vous sur la newsletter, vous recevrez un mail d'avertissement à chaque nouveau message. posté par yoann35 à 01:01 - commentaires [1] - permalien [ # ] tags : administratif , droit , droit administratif , fac de droit , licence 2 , rennes , rennes 1 23 mars 2012 droit des responsabilités galop semestre 2 définition de l'introduction 1_d_finition domaine rc rec 2_domaine_rec_rc rfc 3_rfc rfp : evolution de la notion de faute 4_rfp rfa (pas complet) 5_rfa ________________________________ jrsp de td(pas complet) jrsptd1 jrsp2_rfp jrsp_3_rfc posté par yoann35 à 13:51 - commentaires [0] - permalien [ # ] 23 mars 2011 fiches mineures 1e semestre fiches révision droit budgétaire 1_intro_histoire_des_fp 2_les_pcp_en_dt_budg_taire 3_un_bon_imp_t 4_techniques_fiscales 5_loi_de_finance 6_autorisation_parlementaire 7_execution_budg_taire 8_la_performance 9_le_contr_le_des_comptes_publics ________________________________________________ science po fiche_0_le_projet_scientifique fiche_1_les_sp_cificit__de_la_politique fiche_2_la_variable_principale fiche_3_les_contraintes_de_l_action_politique fiche_4_id_ologie_l_niniste fiche_5_sur_l_autonomie_de_la_politique_marx fiche_6_les_r_gimes_modernes fiche_7_nazisme_et_bolchevisme _________________________________________________ histoire droit des contrats histoire_dt_oblig _________________________________________________ eco d'entreprise 1_approche_economique 1_approche_juridique 2_organisation_et_structure_entreprise 3_information_d_cision 4_strat_gie_d_entreprise 5_fonction_production 5_fonction_rd 6_marketing posté par yoann35 à 23:00 - commentaires [0] - permalien [ # ] tags : budgétaire , droit , economie d'entreprise , histoire , mineure , rennes 1e semestre : fiches de révision droit administratif cours (a compléter) constitutionnalit__conventionalit_ pfrlr td fiche_1__la_justice_administrative bilan td2_les_sources_du_droit_administratif__i_ 3_les_trait_s_internationaux td_4_les_directives_communautaires td5 td_6 td_7 droit des contrats vrac (attention on n'est pas à l'abri d'erreur) td_s_ance_1_la_g_n_se_des_contrats td1 td_s_ance_2_la_qualit__du_consentement td3 td4 td_5_la_cause td6_intangibilit_ jrsp en tableau 1_jrsp_offre 2_jrsp_erreur 3_jrspdol 4_jrsp_objet 5_jrsp_cause 6_jrsp_les_clauses_abusives 7_l_imprevision 8_sanction_inexecution_contrat pour l'exam : citation plan_td resume_clause_abusive posté par yoann35 à 22:41 - commentaires [0] - permalien [ # ] tags : administratif , droit , galop , rennes newsletter flux rss des messages flux rss des commentaires blog hébergé par canalblog | plan du site | blog associations créé le 23/03/2012 | contacter l'auteur | signaler un abus

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Registrar: Gandi SAS
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Name Server: A20-65.AKAM.NET
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DNSSEC: unsigned
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>>> Last update of whois database: 2019-07-11T03:20:22Z <<<

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  CREATED 2003-01-27

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NSERVER

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